J.O. 14 du 17 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0701002A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 janvier 2007, M. Thomas Gros, inspecteur du Trésor public, est placé, à compter du 1er janvier 2007, en service détaché pour la durée de sa scolarité à l'Ecole nationale d'administration.